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L-2561 Luxembourg 51, rue de Strasbourg
Tél. : (00352) 49 29 58
Fax : (00352) 49 46 48
E-mail : fnml@mutualite.lu
Secrétaire administrative : Madame Fernande CINO-NENNIG
Heures d'ouverture de nos bureaux: Mardi, mercredi et jeudi de 8.00 heures à 13.00 heures et de 13.00 heures à 17.00 heures. Fermé les Lundis et vendredis
> Organisation
> Prestations et services
> Composition
La Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise a été créée par toutes les sociétés de secours mutuels reconnues par l'Etat.
Comme les sociétés de base, elle constitue en vertu de la loi sur la mutualité une société de secours mutuels qui doit répondre aux dispositions de la loi, tant pour ce qui est de l'approbation des statuts (et des modifications subséquentes) par le ministre ayant la mutualité dans ses attributions, que pour ce qui est de sa gestion.
Les buts et objets
Les buts et objets de la Fédération sont définis comme suit par les statuts:
a) faire oeuvre d'éducation, d'études, d'information et de documentation mutualistes;
b) développer l'action mutualiste de prévoyance, de solidarité et d'entraide;
c) coordonner, orienter et conseiller dans un but d'intérêt général les efforts et l'activité de sociétés affiliées;
d) créer et gérer des institutions, oeuvres, services et caisses complémentaires de secours, de prévoyance et d'entraide;
e) défendre par tous les moyens possibles les intérêts légitimes des sociétés affiliées;
f) organiser des congrès mutualistes;
g) décerner des médailles de mérite et de reconnaissance aux mutualistes et à des personnes ayant rendu des services éminents à la mutualité luxembourgeoise;
h) faire des placements et des acquisitions conformément à la législation et à la réglementation applicables à la mutualité.
Les membres
Sont membres de la FNML exclusivement les sociétés de secours mutuels reconnues par l'Etat et qui font une déclaration d'admission à l'assemblée générale de la fédération.
Les organes d'administration
Comme pour les sociétés de secours mutuels l'administration de la Fédération est exercée par trois organes:
- l'assemblée générale (assemblée des délégués),
- le conseil d'administration,
- le collège des commissaires aux comptes.
L'assemblée générale
L'assemblée générale des délégués des sociétés de secours mutuels est l'organe suprême de la Fédération.
Toutes les sociétés de secours mutuels reconnues par l'Etat et affiliées à la FNML sont représentées dans les assemblées au prorata du nombre de leurs membres effectifs et honoraires par des délégués dont le nombre varie entre un et huit.
La Fédération est administrée par un conseil d'administration composé de 11 membres, comprenant un président, deux vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier et six assesseurs. Les membres du conseil d’administration sont élus pour la durée de 4 ans par l’assemblée générale. Le président, les vice-présidents, le secrétaire général et le trésorier sont désignés par les membres du conseil d’administration.
Le président, les vice-présidents, le secrétaire général et le trésorier composent le bureau fédéral qui est chargé de l'évacuation des affaires courantes, de la préparation des réunions et assemblées et de l'exécution des décisions prises par le conseil d'administration et de l'assemblée générale.
La surveillance des opérations comptables et financières de la Fédération est opérée par un collège de quatre commissaires aux comptes élus par l'assemblée générale pour la durée de quatre ans et renouvelables par moitié tous les deux ans.
Les commissions fédérales de la FNML
L'article 34 des statuts de la FNML autorise le conseil d'administration à désigner des commissions spéciales temporaires ou permanentes, auxquelles il confie des missions déterminées.
La gestion
Ayant le caractère d'une société de secours mutuels la FNML a la même capacité civile que celle-ci.
Les moyens financiers dont dispose la FNML sont:
- les cotisations versées par les sociétés-membres,
- les revenus du placement de leurs fonds.
Les cotisations à verser par les sociétés de base sont fixées par rapport au nombre des membres participants et honoraires de ces dernières.
Les statuts de la FNML prévoient que des institutions, oeuvres, services et caisses complémentaires de secours, de prévoyance sociale et d'entraide peuvent être créés par le conseil d'administration qui en assume l'administration et la gestion.
Le fonctionnement administratif de ces institutions, les recettes qui les alimentent et les prestations qu'elles servent sont déterminés par des règlements spécifiques arrêtés par le conseil d'administration.
En vertu de cette disposition statutaire la FNML a créé les institutions et services suivants:
1) La caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste (CMCM)
Cette caisse fut créée en 1956 par les délégués des sociétés de secours mutuels affiliées à la FNML. Elle est toutefois une mutuelle autonome ayant son propre conseil d’administration.
"Mutualité-Vacances" fonctionne comme service statutaire sous la responsabilité du conseil d'administration avec comme partenaire Intersoc-Bruxelles qui accepte les mutualistes luxembourgeois aux mêmes conditions que les propres membres de l'ANMC (Alliance Nationale de la Mutualité Chrétienne belge).
Publications de la FNML
La FNML publie depuis 1989 un périodique appelé "De Mutualist". Sont développés dans ce périodique les problèmes d'actualités de la Mutualité luxembourgeoise et européenne. Il donne en outre des informations sur le mouvement mutualiste. Une page au moins est consacrée à l'éducation à la santé dans le cadre d'une campagne lancée par le ministère de la santé à laquelle participe la mutualité.
Comité de gestion :
BACK Alain, Mutuelle de l'Aleba, secrétaire général.
COLBACH François, AMUSE a.s.b.l., trésorier.
JUNG Joël, Caisse de décès de l'OGB-L
PLETSCHETTE John, Association de secours mutuels des Anciens Militaires du Bassin Minier
WENGLER Raymond, Bergmanns-Unterstützungsverein Esch/Alzette, président.
WILDANGER Nico, Association de secours mutuels de la Police Grand-Ducale.
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