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Informations générales et législation
 

ACTUALITÉ

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INTRODUCTION

Les mutuelles ( désignées par la loi comme sociétés de secours mutuels) contribuent avec les institutions de la sécurité sociale à la protection sociale. Elles assument un rôle complémentaire au régime général obligatoire.
La loi de base de la Mutualité confirme aux sociétés de secours mutuels, qui se conforment aux obligations prescrites par elle, qu'elles répondent aux principes mutualistes.
Si les mutuelles reconnues par l'Etat sont indépendantes et autonomes, elles sont néanmoins soumises à la tutelle du ministre ayant dans ses attributions la sécurité sociale qui veille à l'observation stricte des dispositions légales et réglementaires, tant en ce qui concerne leurs prestations que leur gestion financière.
Le membre du Gouvernement compétent pour la Mutualité charge le Conseil Supérieur de la Mutualité (CSM) des missions sus-visées. Le CSM est l'organe suprême de la Mutualité. Ses missions consistent notamment à conseiller, à promouvoir et à contrôler les mutuelles, ainsi que sa fédération nationale et son organisme commun et autonome la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste. Le CSM, représentant la Mutualité sur le plan international, est membre de l’Association Internationale de la Mutualité (AIM) .
La Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise (FNML) représente l'ensemble des sociétés de secours mutuels y affiliées et créé des services communs accessibles pour tous les mutualistes membres d'une des sociétés.
Une des réalisations de la FNML est la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste (CMCM), dont le champ d'activité existe principalement dans la prise en charge des frais pour soins de santé.

HISTORIQUE

L'idée mutualiste est aussi vieille que l'humanité. Depuis toujours les hommes ont ressenti le besoin de s'entraider en cas de danger ou de misère et de soulager les moins favorisés frappés par toutes sortes d'adversité.
La mutualité est née d'un grand mouvement de solidarité. Il n'est certainement pas exagéré d'affirmer que la mutualité apparaît comme la forme la plus ancienne de la solidarité organisée. En effet, les hommes ont toujours essayé de se protéger contre tout ce qui menaçait leur existence et notamment contre la maladie et l'invalidité.
La révolution industrielle, à une époque où il n'était pas encore question de sécurité sociale, a provoqué la création de mutuelles qui obtenu leur statut légal par la loi du 11 juillet 1891.
La mutualité peut par conséquent se considérer comme le déclic du mouvement social basé sur la solidarité collective.
Les premières sociétés de secours mutuels dans notre pays datent du milieu du siècle passé.
Ces premières mutuelles, créées dans les années 1850, avaient forcément une vie dure et précaire. Non seulement leurs moyens financiers étaient très limités, mais encore les sociétés étaient sans guide et sans conseil. Si le Gouvernement voulait s'appuyer sur les mutualités pour protéger les travailleurs contre les vicissitudes du sort, il fallait procurer à ces sociétés d'un côté des conseils pratiques d'administration et d'un autre côté une aide matérielle efficace pour les mettre en mesure de jouer le rôle qu'on désirait leur attribuer sur le plan social.
Le 11 juillet 1891, le Grand-Duc Adolphe sanctionnait la première loi concernant les sociétés de secours mutuels, loi qui reconnut enfin le rôle éminent de la mutualité en matière de prévoyance sociale, due à l'initiative du Ministre d'Etat, Président du Gouvernement de l'époque, M. Paul Eyschen.
Ce fut un nouveau coup d'envoi pour les sociétés mutualistes luxembourgeoises qui ont fait apprécier, pendant ces décennies, leur caractère et leur désir ardent de secourir les sociétaires dans l'adversité, soit par l'âge, soit par l'invalidité, soit par la maladie, soit encore par le décès d'un proche.
Au fur et à mesure de l'évolution de l'idée sociale, tous les groupes socio-professionnels de notre population ont été dotés de régimes de sécurité sociale obligatoires de sorte qu'à l'heure actuelle la mutualité luxembourgeoise joue un rôle complémentaire. En d'autres termes, elle se limite à combler les lacunes existant encore dans notre régime social.

PRINCIPES MUTUALISTES

La Mutualité luxembourgeoise est constituée sur la base des principes fondamentaux que voici:
1) solidarité:
les personnes adhérentes se regroupent dans un but d'entraide mutuelle;
2) absence de tout esprit de lucre:
les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non-lucratif;
3) non-exclusion:
les mutuelles n’appliquent aucune sélection de risque et aucun membre ne peut être exclu pour des raisons autres que le non-paiement de la cotisation ;
4) démocratie:
les décisions sont prises suivant le principe de « un homme, une voix « , y compris l’élection des administrateurs des mutuelles ;
5) volontariat:
l'adhérence à la Mutualité, donc aux mutuelles, est librement et volontairement choisie;
6) indépendance:
les mutuelles sont indépendantes du pouvoir public, des tendances politiques et religieuses;
7) autonomie:
les affiliés sont en même temps assureurs et assurés et les affiliés participent, par des délégués, à la gestion de leur société;
8) bénévolat:
les administrateurs ne touchent ni de rémunérations, ni de dividendes.

ORGANIGRAMME

Le schéma ci-dessous retrace la structure de la Mutualité Luxembourgeoise